Petit rappel :

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises, neuves ou d’occasion, préalablement proposées à la vente. Le prix d’achat de ces marchandises doit avoir été payé depuis au moins un mois avant le début des soldes.

Par ailleurs, le stock de marchandises doit être constitué préalablement au début des soldes et il ne saurait être renouvelé au cours de l’opération.

L’emploi du mot « solde(s) » dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial est interdit lorsque cela ne se rapporte pas à une opération de soldes.

Source : inforeg.ccip.fr

La loi précise également que les ventes en soldes doivent bénéficier d’une réduction de prix. Celle-ci doit être effectuée avec transparence, conformément aux dispositions de l’arrêté 77-155/P du 2 septembre 1977 : vous devez annoncer clairement les réductions opérées.

La fiche de présentation du produit doit présenter l’ancien prix (à savoir le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité, ou prix de référence) et le nouveau prix tenant compte de la réduction, en indiquant clairement qu’il s’agit de « soldes ».

Source : foruminternet.org

En ce qui concerne les dates et les heures, les soldes sur internet ne relèvent d’aucun régime spécial et sont soumises au droit commun. La date et l’heure applicables sont donc celles du département où est situé le siège social de l’entreprise qui est responsable de l’offre.
Les ventes en soldes ne peuvent être réalisées qu’au cours de deux périodes par année civile (soldes d’hiver, soldes d’été), d’une durée maximale de 6 semaines.

Source : minefi.gouv.fr